Conditions Générales DVLOP

Table des matières

Article   1 – Identité de l'Entreprise
Article   2 – Champ d'application
Article   3 – Offres et Naissance des contrats
Article   4 – Droit de rétractation
Article   5 – Prix
Article   6 – Paiement
Article   7 – Conformité et Garantie
Article   8 – Livraison et exécution
Article   9 – Force majeure
Article 10 – Propriété intellectuelle
Article 11 – Procédure de plainte

 

Article 1: identité de l'Entreprise

Nous sommes :

Dvlop - 3Connect bv

Rue des Fagnoules 16
B-5580 Rochefort

 

 

Adresse e-mail : info@dvlop.be

Numéro de téléphone : 0478656267
Numéro d’entreprise :  BE 0721597549

Numéro de compte bancaire : BE 62 7340 4611 9061

 

 

Article 2: Champ d'application

1. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à chaque offre entre l’entreprise Dvlop - 3Connect  et le consommateur (toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout professionnel des produits ou des services mis sur le marché et qui conclut un contrat à distance avec l’Entreprise).

2. Nous livrons dans le monde entier. Nos frais d’envoi dépendent du pays de destination. 

3. Afin de passer une commande, vous devez avoir au moins 18 ans. Si vous n’avez pas 18 ans, nous vous demandons de consulter vos parents ou votre tuteur avant de passer une commande. Si nous constatons qu’une commande a été passée par un mineur, nous pouvons la refuser.

4. En utilisant le Site Internet de Dvlop.be et/ou en y plaçant une commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales ainsi que tous droits et obligations tels qu’ils sont mentionnés sur le Site Internet.

5. Lors de la confirmation de votre commande ou au plus tard lors de la livraison, nous vous enverrons une copie de nos Conditions Générales dans un format que vous pouvez enregistrer ou imprimer, ce que nous vous recommandons de faire dans tous les cas.

6. Dans le cas où, outre ces Conditions Générales des conditions spécifiques sont d’application, ce qui précède s'applique également à ces conditions particulières. En cas de Conditions Générales contradictoires, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable. 

 

Article 3: Offres et Naissance des contrats

1. Si une offre est valide pour une durée limitée ou est soumise à des conditions, ceci est toujours mentionné expressément dans l’offre.

2. Notre offre contient une description complète et précise des produits offerts et la méthode de commande. La description est suffisamment détaillée pour vous permettre d'évaluer correctement l'offre. Si nous faisons usage d’illustrations, celles-ci sont une représentation fidèle des produits offerts.  

3. Votre commande sera complète et le contrat naît dès que nous avons confirmé votre commande par e-mail et dès que nous avons reçu l’approbation de votre transaction, de l’émetteur de votre carte de crédit ou de débit. Nous acceptons les  paiements par Visa, MasterCard et Maestro, ainsi que les paiements en ligne (Bancontact, Dexia, ING, KBC, iDeal).  Nous ne sommes pas responsables pour des retards de livraison et/ou non-livraison de votre commande si ces retards sont dus au refus de votre paiement par l’émetteur de votre carte. Aucune commande n’est acceptée ni traitée sans paiement valide au nom du titulaire (registré) de la carte.

4. Pour acheter un produit, vous l’ajoutez à votre panier. Ensuite, vous remplissez le formulaire avec vos données personnelles ainsi que vos données de facturation. Complétez ensuite l’adresse de livraison. Dans la dernière étape du procédé de commande, vous verrez ensuite une page de résumé où il vous sera demandé d’accepter nos Conditions Générales et de confirmer votre paiement par l’activation d’un bouton avec la mention « vers le paiement ». L’achat est définitif lorsque toutes les étapes ont été accomplies. 

 

Article 4: Droit de rétractation

Le client a droit à un délai de 14 jours calendrier à compter du premier jour qui suit la livraison pour se rétracter de son achat, sans indication de motif et sans pénalité.

Vous trouverez ci-dessous différentes situations vous permettant de retourner un article. Si les frais d’envoi sont à notre charge, nous ne remboursons que les frais d’envoi correspondants au tarif postal habituel. Il en va de même pour les envois recommandés. Ces derniers seront réceptionnés, mais nous ne rembourserons que les frais d’envoi normaux en fonction du tarif postal habituel.

1. Je ne souhaite pas conserver l’article qui m’a été livré. Puis-je le renvoyer ? Si vous ne souhaitez pas conserver l’article qui vous a été livré, la législation belge vous autorise à le retourner dans les 14 jours à compter du premier jour qui suit la date de livraison.

Procédez comme suit :

•     Remplissez le document de retour de la façon la plus complète possible en mentionnant notamment la raison du retour (en option), votre code BIC et votre numéro de compte IBAN sur lequel le montant doit être reversé.
•    Envoyez-nous l’article intact dans son emballage d’origine à l’adresse Dvlop - 3Connect - Rue des Fagnoules 16 - 5580 Rochefort. Les frais d’envoi sont à votre charge. 
•    Une fois que l’article est arrivé dans notre centre de distribution, nous procédons au remboursement dans les plus brefs délais, au plus tard dans les 14 jours calendrier, sur le numéro de compte que vous avez mentionné sur le document de retour.

2. L’article qui m’a été livré ne correspond pas à l’article que j’ai commandé. Que faire ? Si vous avez reçu un livre qui ne correspond pas à votre bon de commande, vous pouvez nous le signaler par e-mail à l’adresse info@dvlop.be dans les 48 heures à compter du premier jour qui suit la livraison. Dans ce cas, l’article ne peut pas nous être retourné avant d’avoir reçu une confirmation de notre part. L’article peut être renvoyé à nos frais. Nous vous remboursons le montant total, y compris les frais de retour. 

Procédez comme suit :

•    Remplissez le document de retour de la façon la plus complète possible en précisant comme raison du retour que ‘l’article ne correspond pas à la commande’.
•    Mentionnez également sur ce document le code BIC et le numéro de compte IBAN sur lequel le montant peut vous être remboursé.
•    Renvoyez l’article erroné intact dans son emballage d’origine à l’adresse Dvlop - 3Connect - Rue des Fagnoules 16 - 5580 Rochefort

•    Une fois que l’article est arrivé dans notre centre de distribution, nous procédons au remboursement dans les plus brefs délais. 
•    Si vous souhaitez encore recevoir le bon titre, nous vous prions de bien vouloir repasser commande sur notre webshop. C’est en effet le moyen le plus simple pour nous de vous envoyer un nouvel exemplaire dans les plus brefs délais.

3. J’ai reçu le bon article, mais il est endommagé. Puis-je en recevoir un autre exemplaire ?  Si l’article que vous avez reçu est endommagé, vous pouvez nous le signaler par e-mail à l’adresse info@dvlop.be dans un délai de 48 heures.  Dans ce cas, l’article ne peut pas nous être retourné avant d’avoir reçu une confirmation de notre part. L’article peut être renvoyé à nos frais. Nous vous remboursons le montant total, y compris les frais de retour. 

Procédez comme suit :

•    Remplissez le document de retour de la façon la plus complète possible en précisant comme raison du retour que ‘l’article est endommagé’.
•    Mentionnez également sur ce document le code BIC et le numéro de compte IBAN sur lequel le montant peut vous être remboursé.
•    Renvoyez l’article dans son emballage d’origine à l’adresse Dvlop - 3Connect - Rue des Fagnoules 16 - 5580 Rochefort

•    Une fois que l’article est arrivé dans notre centre de distribution, nous procédons au remboursement dans les plus brefs délais. 
•    Si vous souhaitez encore recevoir le bon titre, nous vous prions de bien vouloir repasser commande sur notre webshop. C’est en effet le moyen le plus simple pour nous de vous envoyer un nouvel exemplaire dans les plus brefs délais.

 

Article 5: Prix

1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre, les prix des biens et/ou services proposés ne sont pas augmentés, sauf modifications de prix consécutives à des changements de tarifs TVA.

2. Nos prix incluent toutes les taxes, impôts et services. Il n’y aura  donc jamais de surprise pour vous. Cependant, nous pouvons décider de mettre à votre charge les frais de livraison. Dans ce cas, nous vous en notifierons avant la confirmation de votre commande.

 

Article 6: Paiement

1. Le paiement est limité aux modes de paiement proposés sur notre Site Internet. 

2. Pour garantir un paiement en ligne sécurisé et garantir la sécurité de vos données à caractère personnel, les données de transaction sont chiffrées avec une technologie SSL envoyée sur le net. Pour payer avec SSL, vous n’avez besoin de software spécial. Vous reconnaissez une connexion-SSL sécurisée à la « serrure » présente dans la barre de statut de votre navigateur.

 

Article 7: Conformité et Garantie

1. Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir tenant compte des spécifications du produit. Nous garantissons également que nos produits répondent à l’ensemble des lois existantes au moment de votre commande.

2. En outre, concernant la livraison de biens vous jouissez du délai de garantie minimum de deux ans en cas de non-conformité du bien de consommation, c'est-à-dire lorsque le bien livré ne correspond pas à celui demandé ou commandé.

Vous avez le droit à la réparation ou au remplacement sans frais du bien (au choix du consommateur, mais en fonction de ce qui est possible et raisonnable). Uniquement dans le cas où la réparation ou le remplacement est disproportionné ou impossible, ou ne peut pas être effectué dans un délai raisonnable, vous avez alors le droit d'exiger une réduction de prix ou le remboursement.

Si la constatation est faite dans les six premiers mois, le défaut est présumé exister depuis la livraison. Le vendeur doit prouver le contraire s’il n’est pas d’accord. Si la constatation est faite plus de six mois après la livraison, le consommateur est tenu de prouver l'existence de la non-conformité au moment de la livraison.

 

Article 8: Livraison et exécution

1. Les livraisons prennent place à l’adresse de livraison communiquée lors de votre commande. Si le produit commandé est en stock, nous veillons à livrer endéans 1 à 4 jours ouvrables. Si l’article est en rupture de stock au webshop, le client en est informé personnellement. 

2. Les livraisons se déroulent comme suit :

a. Le client doit indiquer l’adresse de livraison des produits commandés.
b. Les livraisons sont effectuées par un transporteur pendant les heures de travail. En cas d’absence, un message sera laissé avec de plus amples informations sur la façon de récupérer la commande en fonction du transporteur choisi. Les éventuels frais supplémentaires que cela entraînerait sont à la charge du client.
c. La livraison se fait à l’adresse précisée dans la confirmation de commande/le contrat. Le risque de perte, d’endommagement ou de destruction des produits est transféré au client dès que lui-même ou son mandataire réceptionne les produits.

3. Si nous ne pouvons pas livrer à temps, nous vous en informerons toujours avant la date de livraison prévue. Si nous ne vous informons pas à temps, vous avez le droit d’annuler votre commande sans frais. Dans ce cas, nous vous rembourserons dans les 30 jours suivant l’annulation. 

4. L’envoi de votre commande a toujours lieu à notre risque, de sorte que vous ne devez jamais vous soucier d’éventuelles pertes de marchandises dans la poste.   L’envoi de retour de marchandises que vous nous retournez dans les 14 jours suivant l’achat parce que vous ne souhaitez pas les conserver, a toujours lieu à votre propre risque.

5. Si les marchandises livrées par nos soins ont été endommagées pendant le transport, ne correspondent pas aux articles figurant sur le bon de livraison ou ne correspondent pas avec les articles que vous avez commandés, vous devez nous le signaler le plus tôt possible, et au plus tard dans les 3 jours via info@dvlop.be.  Il est décidé de commun accord si vous pouvez retourner l’article. A ces fins, vous devez utiliser le formulaire de retour que vous trouverez dans l’emballage de votre commande. Si vous avez des questions en complétant ce formulaire, vous pouvez contacter un de nos collaborateurs à l’adresse email info@dvlop.be

Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages consécutifs liés à une livraison tardive ou à une absence de livraison par le transporteur. Notre responsabilité sera limitée à la valeur des articles dont il a été prouvé qu'ils n'ont pas été reçus par le client.

 

Article 9: Force majeure

1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations à l’égard de l’autre partie. Dans ce cas, nous avons le droit de suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure, soit d’annuler définitivement votre commande.

2. On entend par force majeure toute circonstance indépendante de notre volonté par laquelle le respect de nos obligations à votre égard est entièrement ou partiellement impossible. Ces circonstances sont entre autres : les grèves, le lock-out, les conflits du travail, le feu, les incidents techniques, les pannes d’énergie, les perturbations dans les réseaux, lignes (de télécommunications) ou systèmes de communication utilisés et/ou la non disponibilité de notre Site Internet, l’absence de livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou d’autres tiers et le défaut d’une autorisation à recevoir via les autorités.

 

Article 10: Propriété Intellectuelle

1. L’Acheteur reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle liés à l’information fournie, aux communications ou aux autres déclarations concernant les Produits et/ou le Site Internet appartiennent à 3Connect srl, ses sous-traitants ou d’autres ayants droits.

2. Il est interdit à l’Acheteur de faire usage de et/ou d’apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article, comme par exemple de les reproduire sans autorisation expresse préalable et écrite (de [Nom Webshop], ses sous-traitants ou autres ayants droits).

 

Article 11: Procédure de plainte

1. Nous espérons bien évidemment toujours que tous nos clients soient satisfaits à 100%. Au cas où vous auriez néanmoins des plaintes, n’hésitez pas à nous contacter via info@dvlop.be Nous nous engageons à traiter votre plainte dans les 7 jours. 

2. Le droit Belge est exclusivement d’application sur tous les contrats avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence. Tous les litiges sont soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux Belges. Si, pour des raisons de droit international, une autre loi serait quand-même applicable, celle-ci sera interprétée en premier lieu conformément au livre VI du Code de Droit Economique belge.

3. Dans le cadre du règlement  extrajudiciaire des litiges, le Service de Médiation des Consommateurs mis en place par le Gouvernement Fédéral est compétant pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation.  Ce service traitera la demande lui-même ou la transfèrera à l'entité qualifiée. Vous pouvez contacter le Service de Médiation des Consommateurs via le lien suivant: http://www.mediationconsommateur.be//fr

4. En cas de litige transfrontalier, vous pouvez de plus faire appel à la plateforme Online Dispute Résolution" de l'Union Européenne via le lien: http://ec.europa.eu/odr.